Conditions générales de vente
Devis et commandes
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’après réception de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque d’acompte représentant 30% du montant TTC du devis. Afin de confirmer votre commande, vous devrez nous retourner le devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de votre signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à trente jours au moins avant la date de la réception.
Organisation de la réception
Il vous est possible de réserver simplement une date à l’avance sur notre planning, sans pour autant choisir votre menu ni connaitre le nombre de convives. Un acompte forfaitaire vous sera alors demandé lors de la validation de cette réservation.
Avant la prestation
J-15 : Le détail et la nature exacte de votre commande doivent nous être communiqués au plus tard 15 jours avant l’évènement. Un acompte de 30% aura été préalablement versé. J-6 : Six jours au plus tard avant la date de votre réception, le nombre définitif de convives doit nous être communiqué.J-3 : À trois jours de la prestation, l’augmentation du nombre de convives est encore possible sous réserve de disponibilité des matières premières. Cependant, aucune diminution ne sera plus enregistrée, les achats ayant déjà été réalisés.
Le jour de la prestation
Il est indispensable de nous communiquer l’adresse précise et exacte de l’évènement ainsi qu’un numéro de téléphone où vous serez joignable. Lors de la livraison, merci de penser à libérer un accès afin de faciliter le déchargementLe service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties. Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès du local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne étrangère à notre service. La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Le nettoyage et le débarrassage de la salle de réception après les desserts et le café ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Après la prestation
Le matériel mis à votre disposition doit obligatoirement nous être restitué dans un délai de 5 jours après la livraison. Nous sommes ouverts tous les jours en semaine de 7h à 13h, et de 14h30 à 19h00, (sauf le mercredi après midi) et le samedi de 7h à 15h. Ce même matériel devra nous être rendu en totalité, faute de quoi les articles manquants seront immédiatement facturés en parallèle de votre commande. Cette facture sera annulée ou remboursée dès retour du reliquat.
Tarifs – conditions de paiement
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois mois, à l’exception des mariages. Tout report de date ou de lieu de la manifestation fera l’objet d’un nouveau devis. Toutefois, en cas de modification des données économiques, notamment des coûts de matières premières et produits ou des transports, nous nous réservons le droit de réviser nos prix.Les règlements s’effectueront de la manière suivante :1er acompte de 30% à la commande.2ème acompte de 30% une semaine avant la réception.Le solde à la réception de la facture. Si l’acompte n’est pas versé dans les délais, nous n’assurerons pas la prestation.En cas de litige dû à un non-paiement de la facture, l’intervention entraînera une majoration de 15% conformément à l’article 1226 du code civil.Modification ou annulation de la commande :Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix jours avant la date de la réception. Le nombre de convives servira de base à la facturation et de même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.Pour toute annulation de commande, merci de nous le confirmer dans les plus brefs délais et par écrit. En cas de notification d’annulation reçue plus de trente jours avant la date de réception, l’acompte versé à la commande vous sera restitué sous les huit jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de trente jours avant la date de la réception, nous conserverons les acomptes versés à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une semaine de la date de la réception, vous serez tenu de régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
TVA applicable
La TVA applicable pour les prestations avec livraison ou à emporter est de 10%.La TVA applicable pour les prestations avec service est de 10% hors boissons alcoolisées.La TVA applicable pour les boissons alcoolisées est de 20%.
Exécution de la prestation
En cas de location, vous êtes responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré, ou cassé pendant la prestation est à votre charge et sera facturé au tarif en vigueur.Pour le personnel de service, concernant le serveur et le sommelier, le dépassement du forfait de vacation est à votre charge.Pour le personnel de cuisine, tout dépassement du forfait est à votre charge.
Responsabilité et assurance
Nous engageons notre responsabilité civile sur les prestations que nous facturons. Tout événement extérieur de force majeure dégage notre responsabilité. Les risques de perte, casse, dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à votre charge effective. Il est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il vous appartiendra d’assurer à vos frais les biens de valeur que vos invités ou vous-même introduiraient sur le lieu de la réception. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, pertes, dégradation des effets appartenant aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, vous êtes responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel à la charge, sur les biens et le matériel nous appartenant et ceux mis à la disposition de l’organisation.